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11 Octobre 2007 :
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Délivrance des brevets européens
Les sénateurs examinent mardi 9 octobre les projets de loi relatifs à la délivrance des brevets européens, rapporté par le sénateur UMP Hubert Haenel (Haut-Rhin)et le sénateur UMP Francis Grigon (Bas-Rhin), rapporteur pour avis. Mercredi 3 octobre, la commission des Affaires étrangères du Sénat a examiné les rapports du sénateurs Hubert Haenel (Haut-Rhin), rapporteur, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (convention de Munich) et le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (protocole de Londres).
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Adaptation au droit communautaire
Les sénateurs examineront le 11 octobre prochain, le projet de loi adaptant le droit français à plusieurs normes communautaires en matière économique et financière, rapporté par le sénateur UMP Philippe Marini (Oise).
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Adoption du projet de loi sur l’immigration
Le Sénat a adopté dans la nuit du 5 octobre le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration à l’intégration et à l’asile, rapporté par le sénateur UMP François-Noël Buffet (Rhône). Le texte vise à compléter la réforme engagée en 2006 pour réduire la part prépondérante (...)
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Débat sur le « Grenelle de l’environnement »
Destiné à rénover l’action de la France en matière d’environnement, le "Grenelle Environnement", mis en place le 6 juillet 2007, doit aboutir à un Plan national d’action pour le développement durable. Ce Grenelle, lancé par le Président de la République, représente une vraie (...)
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Associations de supporters
Suite à la mort d’un supporter du Paris Saint-Germain aux abords du Parc des Princes le 23 novembre dernier, la commission des Affaires culturelles a mis en place un groupe de travail sur les associations de supporters. Mené par les sénateurs UMP Bernard Murat (Corrèze) et Pierre Martin (Somme), le rapport parlementaire a pour objectif d’analyser en profondeur les modes de (...)
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Protocole de Londres

Par Hubert Haenel (Haut-Rhin), président de la Délégation pour l’Union européenne

Depuis sept ans, le Protocole de Londres, adopté en octobre 2000 et signé par la France en juin 2001, suscite des débats souvent passionnés dans notre pays.



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En bref ...
Audition de Thierry Breton sur les conditions d’évolution de l’actionnariat d’EADS
Laurent BETEILLE s’engage en faveur des « vélos électriques »
Questions au gouvernement
Bilan
  Bilan du Groupe UMP - Session 2006-2007
Questions/Réponses
Qu’est-ce que la Conférence intergouvernementale (CIG) ?
La loi sur le service minimum remet elle en cause le droit de grève ?
Conséquences de l’extension du champ de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
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