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  Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble
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  En France, des dizaines de milliers d'enfants souffrent en secret de maltraitance et/ou de négligence. Plusieurs affaires très médiatisées ont soulevé de légitimes (...)
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  Question orale avec débat sur les conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole
  Dans le cadre de l'ordre du jour réservé du Sénat, Dominique Mortemousque (Dordogne) a interrogeré, mercredi 12 avril, le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques (...)
  Question orale avec débat sur les conséquences économiques de l’épidémie de grippe aviaire sur la filière viticole française
  Gérard César (Gironde) a interrogé le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gravité de la crise que traverse actuellement la filière viticole française. Sur le plan conjoncturel, les (...)
  Question orale avec débat sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l’accès aux informations
  Jean Puech (Aveyron) posera une question orale avec débat au ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux (...)
  Rapport d’information d’Alain Fouché (Vienne)
  358 pays reconnus ou en formation couvrent aujourd'hui 80 % du territoire et 46 % de la population française.
  Rapport d’information sur le fonctionnement des Préfectures
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  Recrutement, Formation et Responsabilité des Magistrats
  Le projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, adopté le 14 janvier par l'Assemblée Nationale a été examiné au Sénat du 1er février au 8 (...)
  Réforme de la Protection de l’Enfance
  Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été examiné en seconde lecture au Sénat le 12 février 2007. Ce texte, rapporté par André Lardeux (Maine et Loire) au nom de la Commission (...)
  Remise du rapport sur l’évolution des missions des centres hospitaliers universitaires
  Le Professeur Francis GIRAUD, sénateur des Bouches-du-Rhône, a remis un rapport sur l'évolution des missions des centres hospitaliers et universitaires au Premier ministre le 15 (...)
  Renforcement de l’équilibre de la procédure pénale
  Le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, second volet de la réforme de la justice a été examiné du 1er au 8 février 2007. Le texte, adopté par le Sénat, favorise (...)
  Sécurité sociale : adoption du projet de loi de financement
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  Violences conjugales : question orale de Gisèle Gautier
  Gisèle Gautier, présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, interrogera Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur le bilan d'application de la (...)
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  Dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2005 et à l'initiative de la commission des finances du Sénat 4 débats en séance publique seront organisés les mardi 27 et mercredi 28 (...)
 
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