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Accueil
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A LA UNE |
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Banque de France
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La proposition de loi, rapportée par Philippe Marini (UMP, Oise) discutée en première lecture le 17 octobre 2006 tend à modifier quelques éléments du fonctionnement de la Banque de France dans (...) |
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Contrôle de la validité des mariages
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Le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages a pour but, en exerçant une vérification sur la sincérité de l'intention matrimoniale, de lutter contre les mariages simulés ou (...) |
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Création de l’Ordre National des Infirmiers
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Le Sénat a examiné la proposition de loi relative à la création de l'ordre national des infirmiers dont l'objectif est de remédier à l'absence de structure ordinale de représentation, de fixation (...) |
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Débat sur les prélèvements obligatoires
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Le débat annuel sur les prélèvements obligatoires et leur évolution s'est tenu le lundi 6 novembre au Sénat en présence de M. Jean-François Copé, Ministre délégué au budget, et de M.Philippe Bas, (...) |
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Interdiction Constitutionelle de la Peine de mort
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Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort a été inscrit à l'ordre du jour à la demande du chef de l'Etat. Cette révision constitutionnelle permettra de (...) |
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La parité femmes-hommes en politique
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Le Sénat sera saisi en premier lieu, le jeudi 14 décembre, du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions (...) |
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Modernisation de la Fonction Publique
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Le Sénat a adopté, le 21 décembre, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, rapporté par Hugues Portelli (Val d'Oise)au nom de la commision des lois. Les mesures proposées (...) |
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Modernisation du dialogue social
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Le Sénat examine le 17 janvier 2007 le projet de loi pour la modernisation du dialogue social. Le projet de loi, axé sur la concertation, la consultation et l'information, est rapporté par (...) |
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Modification du Statut Pénal du Chef de l’Etat
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Le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre 9 de la Constitution qui propose de clarifier le statut pénal du chef de l'Etat, a été adopté par le Sénat dans la nuit de (...) |
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OMC : SORTIR DE L’IMPASSE PAR LA RÉFORME
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La Déclaration finale adoptée à l'issue de la 6ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), organisée à Hong Kong en décembre 2005, a permis de relancer les (...) |
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PJL 2007 : vote de la première partie
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Le Sénat a adopté le mercredi 29 novembre l'ensemble de la première partie du Projet de loi de finances pour 2007. Par ce vote, les sénateurs ont fixé le niveau des recettes et le plafond global (...) |
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Prévention de la Délinquance
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Le Sénat, saisi en première lecture du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance en septembre 2006, a examiné les 9, 10 et janvier 2007 en seconde lecture le texte est rapporté par (...) |
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006
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Le 7 décembre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Le Sénat a examiné ce texte, rapporté par Philippe Marini (Oise), du 18 au 20 décembre (...) |
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Projet de loi engagement national pour le logement
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La grave crise du logement que traverse notre pays appelle des réponses fortes de la part des responsables politiques. En effet, la pénurie de logements, la détérioration des conditions d'habitat (...) |
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Proposition de loi instituant la Fiducie
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Le Sénat a examiné en séance publique, le 17 octobre 2006, en première lecture et dans le cadre de son ordre du jour réservé, la proposition de loi instituant la Fiducie, présentée par Philippe (...) |
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Protection de l’enfance
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En France, des dizaines de milliers d'enfants souffrent en secret de maltraitance et/ou de négligence. Plusieurs affaires très médiatisées ont soulevé de légitimes (...) |
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Protection juridique des majeurs
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Le projet de loi portant réforme juridique des majeurs, dit :"réforme des tutelles", a été examiné en première lecture au Sénat les 14 et 15 janvier 2007. Ce texte, rapporté par Henri de (...) |
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Réforme de la Protection de l’Enfance
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Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été examiné en seconde lecture au Sénat le 12 février 2007. Ce texte, rapporté par André Lardeux (Maine et Loire) au nom de la Commission (...) |
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Table ronde sur la formation professionnelle
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La mission d'information sur la formation professionnelle, présidée par Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), organise une table ronde, le 29 mai 2007 intitulée : « d'une logique de moyens à une (...) |
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4 débats en séance publique
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2005 et à l'initiative de la commission des finances du Sénat 4 débats en séance publique seront organisés les mardi 27 et mercredi 28 (...) |
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