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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités
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Assistants maternels et assistants familiaux

Le 15 juin, le sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Alain Gournac (Yvelines) est intervenu lors l’explication de vote.
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