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Accueil - Interventions en séance publique - Déclaration de politique générale du Gouvernement

Intervention de Josselin de Rohan, Président du Groupe UMP au Sénat, sénateur du Morbihan

Demande d’approbation d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

9 juin 2005
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« La vraie victoire, souvent gagnée dans la douleur et l’humiliation, fait sa fortune du hasard et se moque de la nécessité, des convenances, modes et conservatismes qui pèsent depuis toujours. La défaite politique d’un jour peut être porteuse d’espérance et d’idéal si le chef sait montrer le chemin. »

Ces quelques lignes que je tire, Monsieur le Premier ministre, de l’un de vos ouvrages me semblent pouvoir s’appliquer très particulièrement à notre actualité. Vous avez accepté d’assumer une lourde tâche dans des temps difficiles. Nous connaissons vos grandes capacités, votre dévouement au service de l’Etat, votre ardeur au travail. Nous vous faisons confiance pour conduire la politique de la Nation et affronter les obstacles et les épreuves avec votre énergie et votre talent habituels. Vous avez, à juste titre, rendu hommage à l’action de votre prédécesseur. Nous avons apprécié dans cette assemblée le courage et la loyauté de Jean-Pierre RAFFARIN, les réformes méritoires que son gouvernement a accomplies et que nous avons soutenues.

Le non français au projet constitutionnel a beaucoup de causes et beaucoup de facettes. Il est révélateur d’un indéniable mal-être et d’une crise économique, sociale et morale qui affecte les fondements même de notre société.

Le modèle français qui se caractérisait par une protection sociale élevée, un droit du travail très réglementé et le rôle fondamental de l’Etat ne fonctionne plus.

Le chômage de masse qui, depuis vingt ans, affecte indifféremment jeunes et seniors, hommes et femmes, travailleurs non qualifiés et travailleurs diplômés, a rejeté dans la précarité et la pauvreté des milliers de nos compatriotes, déstructuré individus, familles et territoires, détérioré notre économie, nos budgets et nos comptes sociaux.

L’ascenseur social est bloqué : 7% des élèves, soit près de 80 000 individus, quittent chaque année l’école sans qualification. En 2003, 37% des jeunes, sortis depuis quatre ans du système scolaire, se trouvaient sans emploi.

Depuis 1980, nous devons faire face aux déséquilibres croissants de nos comptes sociaux. L’assurance-maladie est structurellement déficitaire depuis dix ans. L’assurance-chômage, avec l’augmentation des demandeurs d’emploi, connaît le même sort.

Le modèle français ne protège plus et ne sécurise plus. Il engendre le doute et la crainte. Il est symbole d’échec et d’inefficacité. Mais, s’il doit être rénové et régénéré, il n’en demeure pas moins au centre de notre pacte républicain. Les Français, dans leur immense majorité, refusent une société sans repères et sans but, sans perspectives et sans espoir, génératrice de peur, d’insécurité et de violence. C’est pourquoi il nous faut substituer une société de confiance à une société de défiance, une société de mouvement à une société bloquée. La voie de la confiance passe par l’Emploi et celle de l’emploi par la réhabilitation du travail. Non, le travail n’est pas pénalisant, aliénant, dégradant. Le travail épanouit, le travail rémunère, le travail promeut, le travail ennoblit. Demandez ce qu’ils en pensent à ceux qui en sont privés ! Il faut cesser de faire croire que le bonheur est toujours dans le pré et non dans l’entreprise et qu’on peut toujours gagner plus en travaillant moins.

Nous approuvons, dans leur esprit comme dans leurs modalités, les dispositifs d’accès et de retour à l’emploi que vous nous annoncez :
-  le développement des services à la personne qui répondent à une forte attente sociale et aux demandes pressantes des handicapés et des personnes âgées,
-  la simplification des procédures de recrutement pour les très petites entreprises
-  les contrats de nouvelle embauche prévus pour leurs salariés,
-  la prise en charge des cotisations supplémentaires par l’Etat à partir du 10ème salarié qui gomme les effets de seuil.

Le versement d’une prime de 1000 euros, pour toutes les personnes au chômage depuis plus d’un an bénéficiant de minima sociaux qui reprendront une activité, est une initiative heureuse. Il faut impérativement que les revenus du travail soient supérieurs aux revenus de l’assistanat si l’on veut inciter vraiment les chômeurs à rechercher activement un emploi.

L’objectif de porter à 500 000 le nombre d’apprentis, d’ici cinq ans, recueille notre adhésion. Nous souhaitons également que soit encouragé et développé l’enseignement par alternance. Il correspond à une véritable demande des jeunes et constitue une excellente préparation à la vie de l’entreprise.

La mise en place des maisons de l’emploi au niveau local et l’ouverture d’un dossier informatique commun à l’ANPE et à l’UNEDIC est un début prometteur. Il nous semble, qu’à terme, les maisons de l’emploi pourraient abriter un jour un service unifié de l’emploi assurant la recherche d’emploi, la formation et l’indemnisation des demandeurs d’emploi en conjoignant, sous l’autorité du Préfet, l’action de l’Etat, de la Région et du Conseil Général.

Permettez-nous, au passage, une remarque. Tous ceux qui ont le désir d’entreprendre et l’intention d’embaucher des salariés attendent de l’Administration des mesures simples, claires et lisibles, un soutien et des conseils et non pas la multiplication des formulaires, des enquêtes et des contrôles tatillons qui freinent les initiatives et découragent les bonnes volontés.

La société de confiance repose sur la sécurité des citoyens. Grâce à votre action et à celle de Nicolas SARKOZY et de Dominique PERBEN dans les gouvernements précédents, la sécurité des Français a été considérablement améliorée et des résultats remarquables obtenus. Les évènements récents survenus à PERPIGNAN montrent combien les équilibres sont parfois fragiles entre les diverses catégories de population dans nos villes et territoires, à quel point nous devons être attentifs à maintenir le lien, la cohésion et l’unité au sein de notre société. Le développement du communautarisme et de l’ethnocentrisme, l’exacerbation des différences ou des inégalités peuvent conduire demain à de nouveaux incidents sur divers points de notre territoire.

La mission confiée au ministre de l’Intérieur, dont nous apprécions le dynamisme et l’efficacité de lutter avec une détermination sans faille contre les violences aux personnes, les trafics de drogue et les criminels multirécidivistes, comme celle qui lui a été assignée pour la lutte contre l’immigration irrégulière, répond à nos préoccupations et à celles des Français. Seul, un Etat fort et respecté peut garantir notre pays contre les troubles et les désordres de toute nature.

Notre société, si affectée par les blocages, doit devenir une société de mouvement.

La mondialisation a supprimé barrières et frontières, aboli les distances, ouvert les marchés, multiplié les échanges.

La meilleure réponse aux délocalisations réside dans le développement de la recherche, de l’innovation, des technologies de pointe et de celles des productions à haute valeur ajoutée.

L’Agence pour l’Innovation industrielle, lancée par le Président de la République, doit être le pivot et le ferment d’une nouvelle stratégie qui permettra de financer des projets innovants dans les technologies de l’avenir.

La coopération très souhaitable avec d’autres pays européens, en particulier l’Allemagne, lui donnera une plus grande puissance.

La réalisation de pôles de compétitivité associant l’Etat, l’université et les entreprises, devra assurer une large mobilisation des ressources et des compétences dans des secteurs spécifiques contribuera également à dynamiser nos territoires.

La réforme de notre dispositif de recherche et le renforcement de ses moyens conditionnent, bien évidemment, l’avenir de nos universités, celui de nos entreprises, de notre économie comme de notre santé publique. La communauté scientifique attend beaucoup de la loi programme en préparation. Il est indispensable de ne pas la décevoir.

Nous nous réjouissons des mesures envisagées en faveur des PME dont nous savons le rôle majeur qu’elles jouent dans le domaine de l’emploi et dans notre économie. Les incitations et allègements fiscaux, prévus pour faciliter la transmission de l’entreprise lors du départ à la retraite de son propriétaire, devraient satisfaire des demandes très anciennes des dirigeants des PME. Combien d’entreprises ont-elles dû cesser leur activité, faute de repreneur, parce que l’impôt confisquait brutalement le produit de longues années d’efforts et de sacrifices ?

Vous comprendrez aisément que nous soyons attachés au développement de la participation. Les salariés de l’entreprise doivent pouvoir profiter de l’accroissement de ses bénéfices. Nous avons toujours été attachés à cette mesure d’équité encouragée et voulue par le Général de GAULLE.

Vous vous êtes engagé à ce que, je vous cite, « la France continue de tirer vers le haut l’aventure européenne ». Nous ne concevons pas, quant à nous, que la France puisse avoir un avenir en marge de l’Europe, que l’Europe se réduise à n’être qu’un marché unique, une zone de libre-échange sans gouvernance ni contraintes. Le rejet par la France du Traité constitutionnel offre pourtant un puissant encouragement aux partisans de cette conception. Comme l’écrit le journal anglais réputé « the Economist », « le rêve d’une intégration politique plus approfondie et, selon les termes du Traité de Rome de 1957 toujours plus étroite, est terminé ». Quel étrange paradoxe ce serait de voir naître l’Europe de Madame THATCHER grâce au vote de Madame BUFFET ! Vous allez devoir bientôt, avec le Président de la République, défendre les intérêts de notre pays lors de l’élaboration du Budget européen et, à terme, vous battre pour éviter que les crédits consacrés au soutien de l’agriculture ne soient redéployés pour financer d’autres emplois sous la pression de la majorité de nos partenaires.

Vous devrez faire preuve de beaucoup de diplomatie et d’adresse pour obtenir des appuis d’états-membres qui ne seront guère enclins à soutenir notre cause.

L’opinion doit être consciente que tous les combats que vous mènerez seront difficiles. Nous voulons croire, comme vous, que « notre rêve européen sortira renforcé des épreuves ». Encore faudra-t-il que les réalités européennes n’aient pas raison de nos rêves. En d’autres termes, nous devrons prendre beaucoup d’initiatives pour éviter l’isolement et la marginalisation, rechercher des coopérations avec l’Allemagne, notre voisin le plus proche, convaincre d’autres Etats d’agir avec nous pour défendre des valeurs communes avec la conscience que notre voix n’aura sans doute pas la même portée qu’autrefois.

* * * * *

Notre pays traverse une phase de dépression qui le porte à douter de ses dirigeants, au scepticisme et au rejet de tout ce qui lui paraît une vérité imposée.

Vous vous employez avec une louable détermination à lui redonner espoir et confiance, et à lui ouvrir des perspectives. La France a trop d’atouts, de potentialités et de ressources pour s’abandonner durablement à la morosité ou au pessimisme.

Elle est consciente, nous en sommes convaincus, qu’il lui faut relever les défis d’un monde en évolution constante au prix d’efforts et de sacrifices. Mais, ces efforts, elle ne les acceptera que si elle a le sentiment qu’ils sont justement répartis et que la prospérité des uns n’est pas construite sur l’exclusion des autres.

« Gardez-vous de demander du temps, le malheur n’en accorde pas », disait VERGNIAUD. Vous savez, Monsieur le Premier ministre, qu’il vous faut agir vite et fort. Nous vous soutiendrons dans votre volonté de remettre la France en marche et de lui redonner foi dans son avenir.

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