Concrètement, il s’agit, d’atteindre un bon état des eaux, des cours d’eau et eaux souterraines en 2015.
Le constat est, en effet, sévère ;
75% des rivières et 50% des nappes contiennent des pesticides ;
la moitié du territoire est polluée par les nitrates ; - de nombreuses agglomérations n’ont pas d’assainissement aux normes ;
des zones connaissent un déséquilibre récurrent entre les ressources et les besoins : pendant l’été 2003, 77 préfets ont dû prendre des mesures de restriction d’utilisation de l’eau (51 en 2004) ;
il existe de nombreux contentieux pour non respect des réglementations européennes.
Le Sénat est la première assemblée saisie de l’examen de ce projet de loi réformant la politique de l’eau 40 ans après la loi fondatrice du 16 décembre 1964 décentralisant la gestion de l’eau au niveau des bassins hydrographiques.
Bruno Sido, rapporteur, a eu le souci de conduire une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs de l’eau à travers 45 auditions auxquelles ont été associés les membres du groupe d’études sur l’eau.
A travers l’examen de ce projet de loi complexe la commission des Affaires économiques a identifié des enjeux qu’elle juge majeurs, notamment :
comment satisfaire à nos obligations communautaires en conciliant les différents usages de l’eau ?
comment parvenir au « bon état écologique de l’eau » en associant réglementation et redevances de bassin ?
comment conforter la définition territorialisée de la politique des agences de l’eau et assurer la pérennité de leurs ressources financières ?
Les mesures proposées visent à :
réformer les redevances des agences de l’eau ;
donner la possibilité de créer dans chaque département un fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement ;
développer des approches territoriales ;
- améliorer les procédures d’entretien des rivières et une meilleure gestion des ouvrages hydrauliques ;
mettre en place un programmes de lutte contre les pollutions diffuse dans les secteurs sensibles ;
moderniser des services publics d’eau potable et d’assainissement ;
créer un fonds de garantie pour l’épandage des boues ;
créer l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques).
Interviendront dans la discussion générale : Philippe Richert (Bas-Rhin), Jean-François Legrand (Manche), Alain Vasselle (Oise), Ladislas Poniatowski (Eure), Henri Revol (Côte-d’Or), Jean-Pierre Vial (Savoie), Gérard César (Gironde) et Bernard Murat (Corrèze).
Le Sénat examine, à partir du 5 avril, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques rapporté par Bruno Sido (Haute-Marne), au nom de la commission des Affaires économiques ; et pour avis par Pierre Jarlier (Cantal), au nom de la commission des Lois, et Fabienne Keller (Bas-Rhin), au nom de la commission des Finances. L’objectif premier du texte est d’assurer aux Français des cours d’eau et des eaux souterraines de bonne qualité et en quantité.
