DCN, l’un des principaux maîtres d’œuvre et constructeurs de navires armés en Europe, est engagée depuis plus de dix ans dans un processus de réformes tendant à assouplir son fonctionnement.

Le projet de loi a pour objet de lui permettre d’approfondir sa coopération avec les acteurs nationaux du secteur, et de conclure des partenariats ou des alliances au niveau européen :
  un ou plusieurs actionnaires minoritaires privés pourront entrer dans le capital de DCN ;
  DCN pourra apporter une partie de ses actifs à une filiale commune avec le secteur privé. Ces opérations seront soumises à un encadrement juridique strict.

Le projet de loi précise également que le capital de DCN doit être majoritairement public.

En ce qui concerne les personnels, il précise que les ouvriers d’Etat, les fonctionnaires actifs et les militaires mis à disposition de filiales de DCN qui seraient constituées conserveraient le bénéfice de leur statut. Tous les droits des personnels, quel que soit leur statut, sont conservés. Les garanties qui leur avaient été apportées sont confortées.

Enfin, le projet de loi précise que les relations financières entre l’État et la société nationale font l’objet d’un contrat pluriannuel couvrant la période 2003-2008, et qui doit détailler les objectifs économiques et sociaux assignés à l’entreprise nationale et ses filiales en contrepartie d’une garantie d’activité. L’Assemblée nationale a adopté une disposition prévoyant qu’un rapport sera présenté tous les deux ans au Parlement afin d’améliorer la transparence des opérations. Les députés ont également adopté deux mesures tendant à permettre aux ouvriers d’Etat de bénéficier des mesures d’intéressement, ainsi que de devenir actionnaires de l’entreprise.

Lors de la discussion générale, Josselin de Rohan (Morbihan), président du groupe UMP,est intervenu.