Le sénateur UMP Bruno Sido (Haute-Marne), président des travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver au cours du premier semestre 2007, prend acte de l’adoption par la Commission européenne d’un troisième train de propositions législatives dans le domaine de l’énergie.

Le sénateur se réjouit que plusieurs propositions de la mission d’information du Sénat, visant à renforcer la régulation du secteur électrique et l’harmonisation des procédures et normes techniques au niveau communautaire, figurent dans ce paquet de mesures.

S’il s’étonne que la Commission persiste à ne proposer qu’une alternative en matière de propriété et d’exploitation des réseaux, et regrette l’absence de plusieurs pistes ouvertes par la mission pour préserver la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne ; il espère que les travaux du Conseil et du Parlement européen permettront de modifier et de compléter utilement cet ensemble de mesures afin d’élaborer un cadre communautaire assurant de manière véritablement efficace cette sécurité.