En effet, depuis sa dernière révision en 1973, le Code du travail a subi de nombreux ajouts et modifications qui ont eu un impact sur sa logique, sa structure et son contenu, en raison notamment de l’évolution de l’organisation du travail et des techniques, de l’apparition de nouveaux risques et de l’apport du droit communautaire. Le Code du travail a ainsi perdu en cohérence et en clarté. C’est ainsi que plusieurs de ses dispositions sont devenues obsolètes, alors que des éléments de nature jurisprudentielle ou législative essentiels n’y figurent pas. En outre, la numérotation actuelle du Code ne permettrait pas d’insérer facilement les nouvelles dispositions à venir.

Les sénateurs UMP Catherine Procaccia, rapporteur et Paul Blanc (Pyrénées-Orientales) sont intervenus dans la discussion générale.