Je souscris pleinement aux analyses de M. Legendre et j’ai entendu les pertinentes questions de M. Portelli sur les relations entre les facultés et les universités. Pour ma part, en 2006, j’ai effectué une mission sur le rôle et l’avenir des centres hospitaliers et universitaires, les CHU. J’évoquerai donc les relations spécifiques entre le monde de la santé et les universités.

Avant 1958, il y avait d’un côté l’hôpital, l’université de l’autre, puis est intervenu un rapprochement entre la biologie et la médecine clinique, sous l’impulsion d’une nouvelle génération de praticiens. L’ordonnance du 30 décembre 1950 -un chef d’oeuvre de concision- a fondé l’union entre hôpitaux et universités, donnant naissance aux CH&U.; La « réforme Debré » a institué un corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers à plein temps (PU-PH). Cette rencontre de la médecine hospitalière et de l’université a produit des résultats remarquables.

Pourtant, les liens avec l’université n’ont jamais été tout à fait satisfaisants. Les relations entre doyens et présidents d’université sont très variables, en raison de la confusion des rôles : en effet, un article L.713-3 du code de l’éducation précise que les directeurs des UFR, « les doyens », ont la responsabilité de la formation des étudiants. Mais en 1984, l’article 32 de la loi Savary leur a donné un pouvoir dérogatoire « pour signer les conventions hospitalo-universitaires »... qui demeurent toutefois soumises à l’approbation du président de l’université. Lequel signe les contrats avec l’État, définit la stratégie et a la maîtrise des locaux et des personnels. Les doyens conservent -avec notamment la commission médicale d’établissement- le choix des postes de PU-PH à pourvoir.

L’article 12 du projet aménage les régimes dérogatoires, par exemple en ce qui concerne les conventions hospitalo-universitaires et les affectations de postes.

Les modifications envisagées inquiètent vivement -pour dire le moins- les directeurs et présidents d’établissements. Il serait effectivement inconcevable que les postes hospitalo-universitaires à pourvoir puissent être détournés au profit d’autres disciplines. Les postes universitaires doivent assurer la permanence des disciplines médicales et ne pas répondre uniquement aux seuls besoins hospitaliers. Or aujourd’hui, telle spécialité médicale compte trop d’universitaires, d’autres en manquent au point de risquer de disparaître...

Les amendements du rapporteur Jean-Léonce Dupont, adoptés par la commission des affaires culturelles, instaurent un équilibre satisfaisant entre la légitime spécificité des CH&U; et les responsabilités de chacun des dirigeants. Dans sa rédaction, les effectifs des emplois hospitalo-universitaires « sont fixés, pour chaque centre et pour chaque catégorie, par décision commune des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé ». De cette façon, les inquiétudes devraient être apaisées.

On sait que les performances de la santé publique dépendent surtout du progrès médical et de l’innovation née de la recherche. Or, dans le dernier classement de Shanghai, nos spécialités médicales ne brillent pas au firmament de la recherche...

Quoi que l’on pense de sa méthodologie, ce classement est devenu un outil de comparaison internationale. Les projets de recherche en santé requièrent des échanges accrus et une concentration de moyens, avec de grands plateaux scientifiques et techniques, s’impose. L’interdisciplinarité est une exigence. Vous aurez constaté que dix des quatorze derniers lauréats du prix Nobel de physiologie et de médecine ne sont pas médecins !

Les équipes hospitalières performantes doivent se regrouper et être mieux intégrées en associant les divers centres et les grands organismes de recherche, comme cela existe déjà. Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) associent par exemple les CH&U; à d’autres structures scientifiques et universitaires ; ils sont un espoir pour l’avenir de la science médicale.

La médecine a comme les autres secteurs parfois besoin de réformes. Ainsi que le formulaient les auteurs d’une récente tribune, les facultés de médecine ne gagneront rien à devenir des écoles professionnelles ni à s’isoler sous la forme d’universités de santé alors que partout ailleurs les universités se regroupent en pôles interdisciplinaires. Elles ont tout à gagner à rester au contact des autres disciplines et ne doivent craindre ni l’émulation ni la concurrence qui peut naître de cette proximité.

Votre réforme peut contribuer à un nouvel essor de la médecine française et donc de la santé publique. Elle se situe dans le prolongement de celle initiée en 1958 par Robert Debré. Je voterai donc ce texte et son article 12 modifié par la commission.