Ce projet de loi est une vraie réforme, sans doute la plus importante depuis la loi Savary de 1984. Elle devrait renforcer l’autonomie des universités et libérer les énergies. Toutefois, cette réforme n’aborde pas tous les sujets qui interpellent la communauté universitaire.

La question de l’échec de masse devra bien être abordée un jour en face, car cette sélection de fait est la plus hypocrite de toutes. Le projet de loi ne traite pas des droits d’inscription, très bas en France, mais qui ne sont pas l’unique source de financement des universités dans les pays modernes. Leur augmentation ne serait pas populaire, mais elle ne serait pas non plus utile : tant qu’un système de bourses digne de ce nom ne sera pas mis en place, elle créerait une sélection par l’argent. Le projet ne traite pas non plus de la sélection à l’entrée du mastère, dont les étudiants ne veulent pas mais qui existe déjà dans les faits par le biais du système de notation et d’équivalence.

C’est donc sur la gouvernance, l’organisation et le financement des universités que se concentre le texte, qui change radicalement les règles et apporte un regard neuf. Il donne une impression générale de modernité et de responsabilité qu’il faut saluer, après des décennies de prudence synonyme d’immobilisme et de déclin. On ne peut que se féliciter des nouvelles compétences transférées aux universités. La possibilité qui leur est offerte de se rapprocher enfin des entreprises de façon naturelle, de se doter de fondations susceptibles d’attirer le mécénat constitue un tournant historique.

J’approuve aussi la volonté de doter les universités d’un système de décision efficace, en réduisant de moitié l’effectif de l’organe délibérant et en plaçant à leur tête un exécutif doté de véritables pouvoirs.

Bref, cette loi pourrait être aux universités ce que les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont été aux collectivités territoriales.

Notre satisfaction serait totale si le projet de loi ne manquait d’équilibre sur un point central : la place des universitaires dans l’université. Après 1968, le souci louable de faire participer toutes les composantes de l’université à son fonctionnement échoua en raison du refus initial des étudiants de profiter de leur nouveau pouvoir mais à cause aussi d’un système de décision proche du régime d’assemblée, où un pouvoir délibérant pléthorique empêche l’exécutif d’exercer ses prérogatives.

Il ne faudrait pas que le balancier parte trop loin car le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 janvier 1984, a rappelé l’importance de l’équilibre... Cet équilibre est constitutif des universités. Or la représentation au sein des conseils d’administration ne fait pas l’unanimité. Si une composition resserrée est nécessaire, elle doit rester équilibrée et réellement représentative. Des personnalités extérieures, oui, mais aussi une représentation des enseignants et, notamment, des professeurs. Un conseil d’administration trop restreint ne saurait être véritablement représentatif. La version initiale prévoyait vingt membres ; une fourchette de vingt à trente dont huit à quatorze enseignants marque un progrès mais il reste insuffisant.

La représentation des disciplines, aujourd’hui obligatoire, risque de disparaître. Une UFR sera crée par délibération du conseil d’administration, ce qui peut être la disparition programmée de certaines. Or il faut garantir un équilibre des formations à travers le territoire et éviter qu’elles soient, ici ou là, sacrifiées à des politiques locales.

Durant ses études, l’étudiant ne connaît que son département et son appartenance à l’université, contingente, se résume à l’encadrement administratif et à la vie quotidienne. S’il choisit telle ou telle université, c’est parce que les enseignants de sa discipline y sont réputés et reconnus par leurs pairs. La structure des facultés doit donc demeurer une réalité. On lèverait l’obstacle si les directeurs d’UFR et d’instituts ou d’écoles universitaires siégeaient au conseil d’administration. A défaut, il faudrait prévoir des regroupements.

Le monde universitaire est fortement endogène. On pourra recruter des contractuels ; il faudra surtout assurer le recrutement de professeurs et de maîtres de conférences de qualité et lutter contre la tendance au recrutement de candidats locaux, plus connus que reconnus. Pour cela, il convient de découpler autonomie administrative et recrutement. Les grands concours comme l’agrégation répondent parfaitement aux exigences de qualité et d’égalité tout en favorisant l’excellence des recrutements. En revanche, le droit de veto du président serait vraisemblablement anticonstitutionnel car le président peut ne pas être un universitaire. Enfin, un comité de sélection regroupant différentes disciplines ne saurait se substituer à l’appréciation par des pairs.

Il est indispensable de reprendre le projet sur ces points, faute de quoi il regrouperait des contestations disparates alors qu’il avait vocation à être accueilli favorablement. Si la réforme ne peut plus attendre, elle ne doit pas faire table rase de la liberté constitutive du concept d’université, que le Conseil constitutionnel n’hésite pas à rappeler au législateur. Laissons donc les universités fixer librement leur mode de fonctionnement dans le respect de leur histoire, de leur enracinement local et de leur degré de pluridisciplinarité et laissons plus que jamais à l’État le recrutement des enseignants chercheurs et l’égalité des étudiants.