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Débat sur la réforme des traités |
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Mercredi 4 juillet, le gouvernement a fait une déclaration, suivie d’un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités. |
Robert Del Picchia (Français établis hors de france), en remplacement de Serge Vinçon (Cher) Président de la commission des Affaires étrangères, Hubert Haenel (Haut-Rhin), Président de la délégation du Sénat pour l’Union européenne et Jean François-Poncet (Lot-et-Garonne) sont intervenus lors du débat. |
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