Les principales dispositions de la nouvelle proposition de directive
La nouvelle proposition de directive vise à ouvrir totalement le marché des services postaux à la concurrence d’ici au 1er janvier 2009 en supprimant les monopoles nationaux des envois d’un poids inférieur à 50 grammes.
La Commission européenne escompte de cette libéralisation des gains pour les usagers européens en terme de baisse des tarifs, de qualité et de diversification des services proposés.
La proposition de directive maintient une « obligation de service universel » afin de garantir à tout citoyen européen, indépendamment de son lieu de résidence, au moins une distribution et une levée du courrier cinq jours par semaine.
La garantie de tarifs raisonnables serait assurée par la possibilité pour les Etats membres de fixer des prix unitaires uniques sur leur territoire pour le courrier ordinaire notamment. ( la Commission européenne envisage même la possibilité pour les Etats d’octroyer des subventions publiques directes)
Un projet qui ne fait pas l’unanimité
Certains Etats mettent en garde contre le double risque d’un affaiblissement de la qualité des services postaux pour les usagers, et une suppression massive d’emplois, et plaide pour que la date butoir envisagée, soit le 1er janvier 2009, soit repoussée au 1er janvier 2011
La proposition de directive sera soumise à un vote en première lecture lors de la session plénière du Parlement européen de juillet 2007.
