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Gare aux « lignes rouges » !

par Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin
Le Figaro, jeudi 17 juin 2004

L’objectif affiché par les 25 Etats de l’Union est de trouver un accord sur la Constitution à l’occasion du Conseil européen d’aujourd’hui et demain. Il n’est donc pas étonnant qu’à l’approche de cette échéance, chacun ait eu tendance à faire monter les enchères, mettant en avant les « lignes rouges » qu’il se refuse à franchir. C’est de bonne guerre. Mais, à travers ces « lignes rouges », un certain nombre de pays veulent garder le droit, implicitement ou explicitement, de bloquer toute évolution dans des matières comme la fiscalité, les perspectives financières, le droit social, la coopération judiciaire et policière, la politique étrangère, la défense.

Par là, ce sont deux conceptions de l’Europe qui se dessinent : dans l’une, l’Europe demeure avant tout une zone de paix, un grand marché, l’adhésion à des valeurs communes ; dans l’autre, elle doit disposer d’instruments forts de régulation économique et sociale, et se donner les moyens de s’affirmer sur la scène internationale.

Différentes conceptions de l’Europe sont possibles et légitimes. Mais ce qui paraît plus discutable, c’est que les pays opposés à des pas supplémentaires dans l’intégration interdisent aux autres d’avancer. Dès lors qu’on ne leur impose pas de les franchir, de quel droit moral peuvent-ils se targuer pour imposer à tous leur conception particulière ? La mise en place de l’euro ou la construction de l’espace Schengen sont là pour prouver que des degrés d’intégration différents peuvent coexister dans certains domaines sans mettre à mal l’unité de l’ensemble.

En réalité, le meilleur moyen de respecter les droits et la dignité de tous les États, c’est de permettre, chaque fois que possible, à ceux qui veulent aller plus loin de le faire, sans contraindre ceux qui préfèrent « attendre et voir ». Ce n’est pas possible dans tous les domaines. Mais c’est possible dans des domaines très importants, par exemple la mise en place d’un parquet européen ou d’une structure policière commune. Encore une fois, la position de ceux qui s’opposent à de telles évolutions pour eux est parfaitement respectable, mais au nom de quoi empêcheraient-ils les autres de s’y engager ?

La différenciation doit cesser de faire peur. Cessons d’y voir un moyen de former on ne sait quels clubs fermés au sein de l’Union. Elle est, en réalité, la meilleure solution pour concilier des conceptions différentes de l’Europe, également légitimes, en respectant la libre volonté de chacun.

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