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16 Octobre 2007 :
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Adaptation au droit communautaire
Les sénateurs examinent jeudi 11 octobre, le projet de loi adaptant le droit français à plusieurs normes communautaires en matière économique et financière, rapporté par le sénateur UMP Philippe Marini (Oise).
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Consulter le rapport de Philippe Marini
Quelle politique du numérique pour la France ?
Jeudi 11 octobre, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a indiqué, dans le cadre d’une question orale avec débat, les suites que le Gouvernement entend donner aux propositions du rapport d’information de la commission des Affaires (...)
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Violation des embargos
Les sénateurs ont adopté mercredi 10 octobre, en première lecture, le projet de loi relatif à la violation des embargos rapporté par le sénateur UMP Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes). Ce texte vise à renforcer la législation française pour assurer plus efficacement le respect des embargos ou (...)
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Délivrance des brevets européens
Les sénateurs ont adopté mardi 9 octobre les projets de loi relatifs à la délivrance des brevets européens, rapportés par le sénateur UMP Hubert Haenel (Haut-Rhin) et le sénateur UMP Francis Grignon (Bas-Rhin), rapporteur pour avis. Mercredi 3 octobre, la commission des Affaires étrangères du (...)
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Conseil national UMP
Les sénateurs UMP Jean-Pierre Raffarin (Vienne) et Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône) ont été élus respectivement premier vice-président et vice-président du Conseil national de l’UMP, lors de la réunion de rentrée de cette instance. Réuni samedi 6 octobre, le Conseil national a approuvé le principe d’ouverture de ses listes municipales et accepté l’organisation (...)
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Et si nous élisions les maires au suffrage universel direct ?

Par Jean Puech, Sénateur UMP de l’Aveyron

Depuis 1958, les institutions de la V République ont été modifiées à de nombreuses reprises mais sans grand souci de cohérence globale et sans tenir compte de l’évolution de nos pratiques politiques.



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Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger
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  Bilan du Groupe UMP - Session 2006-2007
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Qu’est-ce que la Conférence intergouvernementale (CIG) ?
La loi sur le service minimum remet elle en cause le droit de grève ?
Conséquences de l’extension du champ de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
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